Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits capillaires, extensions, mèches, perruques, accessoires et soins proposés par Glam by Kate sur sa boutique en ligne, aux clients particuliers (consommateurs).
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Glam by Kate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue à la confirmation de la commande et après encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal, de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Glam by Kate. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, via Colissimo. Frais de livraison : 5,95 € TTC, offerts dès 59 € d’achat. Expédition sous 48 h pour les articles en stock. Glam by Kate ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé ; les frais de retour sont à la charge du client. Exception (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — notamment les produits capillaires et cosmétiques ouverts, ainsi que les extensions, mèches et perruques déconditionnées ou essayées.
Article 8 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable à kate@glambykate.fr. Les produits non conformes ou endommagés à la réception sont repris ou remboursés sans frais, sur présentation de justificatifs (photos). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiation de la consommation) avant toute action judiciaire.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits capillaires, extensions, mèches, perruques, accessoires et soins proposés par Glam by Kate sur sa boutique en ligne, aux clients particuliers (consommateurs).
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Glam by Kate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est conclue à la confirmation de la commande et après encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal, de manière sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Glam by Kate. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine, via Colissimo. Frais de livraison : 5,95 € TTC, offerts dès 59 € d’achat. Expédition sous 48 h pour les articles en stock. Glam by Kate ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé ; les frais de retour sont à la charge du client. Exception (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé — notamment les produits capillaires et cosmétiques ouverts, ainsi que les extensions, mèches et perruques déconditionnées ou essayées.
Article 8 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable à kate@glambykate.fr. Les produits non conformes ou endommagés à la réception sont repris ou remboursés sans frais, sur présentation de justificatifs (photos). Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (médiation de la consommation) avant toute action judiciaire.